Le constat
Le statut politique du Québec limite sa capacité d’agir en matière de langue, d’immigration, de fiscalité, de commerce et d’environnement. Une indépendance crédible ne peut toutefois être décrétée par un gouvernement seul. Elle doit partir d’un mandat populaire et d’un texte que chacune et chacun peut lire avant de voter.
Notre démarche sépare clairement le travail constituant de l’intérêt du parti au pouvoir. Elle réserve aussi une table de négociation permanente aux onze nations autochtones, dont le droit à l’autodétermination ne dépend pas du choix constitutionnel de la majorité québécoise.
Décisions proposées
Une loi constituante dans les cent premiers jours
La loi fixera l’indépendance de l’Assemblée constituante, ses règles d’éthique, l’accès public à ses travaux et l’obligation de publier chaque version du projet.
Une assemblée de 125 membres élue à la proportionnelle
Les listes devront respecter la parité, la représentation régionale et l’inclusion des jeunes, des minorités et des personnes en situation de handicap. Les ministres et députés en fonction ne pourront s’y présenter.
Une convention citoyenne de contrôle
Deux cents personnes tirées au sort examineront les choix institutionnels, entendront les arguments contradictoires et publieront un rapport accessible avant le référendum.
Un référendum sur un projet complet
Le bulletin portera sur la constitution proposée et un livre blanc détaillant la monnaie, la citoyenneté, la dette, les frontières, les pensions et les relations futures avec le Canada.
Financement
Un budget indépendant de 185 M$ sur trois ans couvrira l’élection, les consultations, l’expertise juridique et l’information référendaire. Les dépenses seront vérifiées chaque trimestre par le Vérificateur général.
Calendrier
Loi au jour 100; élection entre les mois 6 et 9; dépôt du projet au plus tard au mois 24; convention citoyenne et campagne d’information avant un référendum durant la troisième année.