Le constat
La crise actuelle vient d’un manque de logements abordables, mais aussi d’un marché qui traite l’habitation comme un actif financier. Les ménages consacrent une part croissante de leurs revenus au loyer pendant que les municipalités manquent de terrains, de financement stable et de personnel pour planifier.
Notre objectif est de faire passer le logement hors marché de 5 % à 15 % du parc en dix ans, en combinant construction publique, coopératives, acquisitions et fiducies foncières communautaires.
Décisions proposées
150 000 logements hors marché
Un nouvel Office québécois de l’habitation financera directement les offices municipaux, coopératives et organismes sans but lucratif selon des cibles régionales publiques.
Un registre public des loyers
Chaque bail indiquera le dernier loyer payé. Une hausse entre deux locataires dépassant le barème devra être justifiée devant le Tribunal administratif du logement.
Des terrains publics pour habiter
Les terrains excédentaires de l’État seront cédés en priorité sous forme de baux de 99 ans à des projets sans but lucratif, près des services et du transport collectif.
Freiner la spéculation
Une taxe sur les logements durablement vacants, les reventes rapides et la propriété multiple financera un droit de préemption municipal pour acheter des immeubles mis en vente.
Financement
Investissement moyen de 4,2 G$ par année, financé par des obligations habitation, la réaffectation des crédits fiscaux inefficaces et 1,1 G$ de recettes annuelles provenant des mesures anti-spéculation. Les loyers couvrent l’entretien, jamais un rendement privé.
Calendrier
Registre et droit de préemption dès la première année; 30 000 mises en chantier avant la fin du deuxième budget; rythme de croisière de 18 000 nouveaux logements hors marché par année.