Le constat
Les onze nations autochtones présentes sur le territoire ont leurs propres histoires, gouvernements et priorités. Les consulter à la fin d’un projet ne constitue pas une relation de nation à nation, pas plus qu’une aide ponctuelle ne remplace des revenus autonomes.
Le Québec que nous proposons reconnaît que son propre droit à l’autodétermination ne peut être construit contre celui d’autres peuples. Les ententes seront négociées avec chaque nation et protégées dans la constitution proposée.
Décisions proposées
Mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU
Une loi de compatibilité obligera chaque ministère à revoir ses règles et à publier, avec les nations, un plan pour respecter le consentement libre, préalable et éclairé.
Partager les revenus et la décision
Les projets touchant les territoires traditionnels feront l’objet d’ententes sur les revenus, la propriété et la cogestion, conclues avant toute autorisation définitive.
Financer les institutions des nations
Des transferts prévisibles soutiendront santé, logement, justice, protection de la jeunesse et services sociaux gouvernés par les nations elles-mêmes.
Un fonds pour les langues et les archives
Le financement sera décidé par les nations et pourra servir à l’immersion, à la formation d’enseignants, aux médias, aux archives et au rapatriement d’objets culturels.
Financement
Un plancher de 5 % des redevances tirées des ressources sur les territoires visés sera versé aux nations concernées, auquel s’ajoutera un fonds d’institutions de 4 G$ capitalisé sur dix ans.
Calendrier
Loi de compatibilité en année un; tables bilatérales ouvertes dans les six mois; premières ententes de financement pluriannuel au deuxième budget; examen conjoint tous les trois ans.