Un mandat distinct du gouvernement
Le gouvernement élu peut ouvrir le processus et garantir ses moyens; il ne doit pas tenir le crayon. Les ministres, députés et principaux dirigeants de partis ne pourront siéger à la constituante. Ses membres recevront un mandat propre, un budget autonome et l’appui d’un secrétariat professionnel soumis à des règles strictes de neutralité.
Cette séparation rend possible un vrai désaccord. La constituante pourra modifier le calendrier proposé, rejeter une institution défendue par le mouvement ou soumettre plusieurs options au débat public.
Représenter le Québec réel
Les 125 sièges seront élus dans de grandes régions à la proportionnelle. Les listes devront être paritaires et respecter des règles d’inclusion. Un fonds public donnera à toutes les candidatures qualifiées les mêmes moyens de base, afin que la richesse personnelle ne décide pas qui peut participer.
Les nations autochtones choisiront elles-mêmes la forme de leur participation: sièges, délégations distinctes, négociations parallèles ou combinaison de ces voies. Leur présence ne sera pas utilisée pour prétendre qu’elles ont renoncé à leurs propres droits.
Débattre avant de trancher
Les séances seront diffusées et les propositions publiées dans un langage clair. Des audiences se tiendront dans toutes les régions, en français, en anglais et dans les langues autochtones lorsque demandé. Une équipe indépendante produira des fiches comparant les options et leurs conséquences.
Une convention de deux cents personnes tirées au sort relira le texte final et pourra demander à la constituante de répondre publiquement à ses objections. Le référendum n’aura lieu qu’après cette réponse et une campagne où les deux camps disposeront de financement public égal.
Le rôle d’un mouvement indépendantiste n’est pas d’écrire seul la constitution. C’est de créer les conditions pour que le peuple puisse réellement l’écrire.