Le problème du loyer invisible
Lorsqu’un logement change de locataire, le prix précédent devient souvent impossible à vérifier. Une hausse de plusieurs centaines de dollars peut alors être présentée comme le nouveau prix « normal » du marché. La personne qui emménage possède théoriquement des recours, mais elle doit d’abord connaître l’ancien montant, agir dans un délai court et supporter seule le risque d’un conflit.
Ce manque d’information récompense les propriétaires qui poussent au départ et pénalise ceux qui entretiennent leurs immeubles tout en respectant les règles. Il accélère aussi la hausse de tout le voisinage, car les nouveaux loyers deviennent ensuite des comparables.
Un registre simple, pas un nouveau labyrinthe
Chaque nouveau bail serait déclaré dans un portail public administré par le Tribunal administratif du logement. Le public verrait l’adresse, le loyer de base, les services inclus et l’historique des augmentations; les noms, coordonnées bancaires et renseignements personnels resteraient privés.
Les propriétaires pourraient déclarer des rénovations majeures avec factures à l’appui. Le système calculerait automatiquement la hausse permise selon le barème annuel. Les petits propriétaires sans accès numérique auraient droit à un service téléphonique et à l’accompagnement des bureaux de Services Québec.
Trois protections qui vont ensemble
Le registre doit s’accompagner d’un contrôle des hausses entre deux locations, d’un droit de préemption permettant aux villes d’acheter certains immeubles et d’une offre massive de logements hors marché. Sans construction, on ne règle pas la rareté; sans règles, chaque nouveau logement risque simplement d’entrer dans la même spirale spéculative.
Nous proposons que la loi entre en vigueur douze mois après son adoption, avec une campagne d’information, une période de correction sans pénalité et des sanctions visant d’abord les fausses déclarations répétées. La transparence doit être une infrastructure publique fiable, pas un piège administratif.
Un bail n’est pas une enchère secrète. Le prix précédent doit suivre le logement, pas disparaître avec la personne qui déménage.